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Politique de confidentialité
L’association les PEP SRA (« Nous ») attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la confidentialité de vos données. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site internet https://www.lespepsra.org (« le Site Internet ») conformément au Règlement général sur la protection des données « RGPD ») et aux différentes lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons. Nous vous informons également sur les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
QUI NOUS SOMMES
L’association les PEP SRA est une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, qui a pour objet de contribuer à l’éducation et à la formation des enfants, des adolescents et des adultes et d’accompagner les personnes pour une société plus solidaire.
LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS
En utilisant le Site Internet, vous êtes amenés à Nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (« les Données »). C’est notamment le cas lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou que vous adhérez à l’association. Ces informations contiennent notamment les Données suivantes :
Données collectées via les formulaires : ce sont les Données que vous Nous renseignez pour l’inscription à la newsletter ou via notre formulaire de contact. Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse électronique et des éléments que vous nous communiquez dans le cadre de la demande de contact ;
Données d’adhésion, de bénévolat, de don : ce sont les Données que vous Nous renseignez dans le cadre de votre adhésion, de votre bénévolat ou de votre don. Il s’agit notamment de votre nom, de vos données professionnelles, de vos coordonnées postales, téléphoniques et courriel, et de votre souhait d’adhésion, de don et/ou de bénévolat ;
Données relatives à votre candidature à une offre d’emploi : ce sont les Données que vous Nous renseignez dans le cadre d’une candidature à l’une de nos offres d’emploi. Il s’agit notamment de vos données d’identité, de votre parcours professionnels, de vos coordonnées et de toutes données que vous Nous transmettez lors de votre candidature ;
Données relatives à votre navigation : ce sont les Données que Nous collectons lors de votre navigation sur le Site Internet (la date et l’heure de connexion, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP, etc.)
COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES
Nous utilisons les Données que Nous recueillons sur vous afin de :
Inscription à notre newsletter dont la base légale du traitement est votre consentement ;
Analyse de votre navigation dont la base légale du traitement est l’intérêt légitime pour les données strictement nécessaires au fonctionnement de site internet ainsi que votre consentement ;
Réponse à vos demandes de contact dont la base légal du traitement est votre consentement ;
Gestion des recrutements dont la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles (contrat de travail) prises à votre demande ;
Gestion des adhésions et des dons dont la base légale est notre intérêt légitime à gérer nos adhérents et dons ainsi que nos obligations légales notamment comptables et fiscales ;
Communication sur nos activités dont la base légale est notre intérêt légitime à communiquer sur nos activités à nos adhérents ;
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ET POUR QUELLES RAISONS NOUS LEUR TRANSMETTONS LES DONNES
Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données. Il s’agit de nos prestataires en matière de :
Conception, création et hébergement du Site Internet pour les finalités d’analyse de votre navigation et de communication sur nos activités ;
Envoi de la mails pour les finalités d’inscription à notre newsletter et de communication de nos activités ;
COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce, conformément au Règlement Général sur la protection des données et aux lois applicables. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion d’un éventuel contentieux. L’archivage implique que vos Données seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
DE QUELS DROITS VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des Données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. Dans le cadre de l’exercice de votre droit de rectification, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Nous pourrons néanmoins conserver vos Données pour répondre à nos obligations légales ou si nous avons des raisons légitimes de conserver vos Données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données.
Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous Nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Nous pourrons néanmoins conserver vos Données pour répondre à nos obligations légales ou si nous avons des raisons légitimes de conserver vos Données.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : Nous pourrons néanmoins conserver vos Données pour répondre à nos obligations légales ou si nous avons des raisons légitimes de conserver vos Données.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données (la CNIL) si vous estimez que nos pratiques sont contraires au droit applicable.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par mail à l’adresse suivante : dpo@pepsra.org ou par courrier à l’adresse suivante : Les PEP SRA, 34 rue Gustave Eiffel, 26000 Valence.
Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits en cas de doute raisonnable.
LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Vos données ne font pas l’objet de transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNÉES
Nous nous préoccupons de la sécurité de vos Données et nous engageons à les traiter de manière sécurisée. Pour ce faire, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles nous permettant d’assurer un niveau de protection de vos Données adapté à la nature de vos Données et à la finalité des traitements que Nous mettons en oeuvre. Conformément à nos obligations, Nous avons notamment mis en place :
Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement ;
Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
Une vérification systématique des pratiques de nos sous-traitants ;
La sensibilisation et la soumission à une obligation de confidentialité de l’ensemble des personnes ayant accès à Vos données personnelles.